Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale

• Article 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS DE LA LIGUE PROFESSIONNELLE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA LIGUE PROFESSIONNELLE ET LA FÉDÉRATION

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES