Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage

Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage

CHAPITRE Ier : Champ d’application

CHAPITRE II : Etablissements et locaux

CHAPITRE III : Caractéristiques hygiéniques da produis dont le pH est supérieur ou égal à 4,5

CHAPITRE IV : Caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est inférieur d 4,5

CHAPITRE V : Contrôles et vérifications

CHAPITRE VI : Dispositions communes