Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage)
Art. 10. - Les produits mentionnés à l’article 1er dont le pH est inférieur à 4,5 doivent avoir subi un traitement thermique permettant d’assurer leur stabilité biologique.
Cette stabilité est vérifiée par :
- une épreuve d’incubation à 32 oC pendant vingt et un jours telle que définie par l’arrêté du 26 septembre 1985 susvisé pour les conserves de pH inférieur à 4,5 ;
- ou une épreuve prévue dans un autre Etat membre d’efficacité au moins équivalente, ou toute autre épreuve d’efficacité analogue.
Le défaut de stabilité biologique constatée pour ces produits à la température de 32 oC doit conduire le responsable de la fabrication à prendre les mesures correctives nécessaires pour améliorer l’hygiène des fabrications.