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Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DE DEUXIÈME CYCLE

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TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DE TROISIÈME CYCLE

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TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES