Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DE DEUXIÈME CYCLE

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DE TROISIÈME CYCLE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS DIPLÔMES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES