Article (Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
Art. 12. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation des diplômes de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches est fixé à 1 071 F.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l’alinéa précédent est fixé à 713 F.