Article (Arrêté du 13 août 1993 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur)
Art. 13. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 421 F :
Diplôme d’Etat de docteur en médecine, formation spécifique en médecine générale ;
Certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ;
Certificat d’études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;
Diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale ;
Diplôme d’études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ;
Diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ;
Capacités de médecine.