Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

Chapitre III : Rémunération

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Commissions consultatives paritaires

Chapitre VI : Mesures transitoires et finales