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Article 9 (Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)

Article 9 (Décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie)


Le directeur général nomme aux emplois fonctionnels compte tenu des aptitudes et du parcours professionnel des candidats.
Des agents du Centre national de la cinématographie relevant de la catégorie 1 peuvent être appelés à occuper ces emplois. Dans cette hypothèse, lorsqu'ils cessent d'occuper un emploi fonctionnel, ils sont réintégrés dans leur catégorie d'origine à l'échelon détenu avant l'exercice de ces fonctions, augmenté de l'ancienneté acquise pendant la période où ils l'ont occupé.