Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes

Chapitre II : Produits d'origine humaine

Chapitre III : Produits cosmétiques

Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Chapitre V : Insecticides et acaricides

Chapitre VI : Médicaments vétérinaires

Section 1 : Définitions

Section 2 : Autorisations de mise sur le marché et enregistrements

Section 3 : Mesures d'application

Section 4 : Préparation industrielle et vente en gros

Section 5 : Préparation extemporanée et distribution au détail

Section 6 : Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Section 7 : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses

Chapitre VIII : Autres dispositions