Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation

Section 1 : Exigences phytosanitaires

Section 2 : Immatriculation et passeport phytosanitaire européen

Paragraphe 1 : Inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire

Paragraphe 2 : Le passeport phytosanitaire européen

Section 3 : Contrôle à la production et à la circulation des végétaux

Paragraphe 1 : Contrôle à la production

Paragraphe 2 : Circulation des végétaux à travers une zone protégée

Section 4 : Contrôles à l'importation

Chapitre III : Contrôles à l'exportation

Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire

Section 1 : Dérogations relatives à la circulation

Section 2 : Dérogations relatives à l'importation

Section 3 : Autres dérogations

Chapitre V : Dispositions diverses