Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES

Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations

Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés

Chapitre III : Conditions d'exploitation

Chapitre IV : Prévention des risques

Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air

Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau

Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération

Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement

Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation

TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES