Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre Ier : Localisation

Chapitre II : Règles d'aménagement

Chapitre III : Règles d'exploitation

Chapitre IV : Autosurveillance