Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage
Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage