Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage)
Art. 3. - Les arrêtés relatifs aux chaussures orthopédiques suivants sont abrogés :
- arrêté du 28 février 1967 portant modification de la nomenclature et du cahier des charges pour la fourniture des chaussures orthopédiques ;
- arrêté du 17 juillet 1970 portant modification de la nomenclature et du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 18 octobre 1973 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 février 1974 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 6 juin 1975 portant modification du cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 août 1977 relatif à la nomenclature et au cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 28 février 1980 relatif au cahier des charges et à la nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 juin 1980 relatif à la nomenclature et au cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 22 juillet 1986 complétant ou modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
- arrêté du 5 août 1994 modifiant ou complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires.