Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage)
Art. 1er. - Dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes), le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs sont ainsi rédigés :
« Cahier des charges des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage