Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage)
I. - Définition
La chaussure orthopédique, dénommée aussi chaussure thérapeutique sur mesure, ainsi que l'appareil spécial sur moulage sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique. Ces appareils sont qualifiés de « sur mesure » lorsqu'ils sont fabriqués dans les conditions prévues par l'article R. 665-24 dudit code. Dans ce cas, le fabricant doit satisfaire aux spécifications prévues à l'annexe VIII du livre V bis du code de la santé publique.
La chaussure orthopédique doit être adaptée à la pathologie et à l'autonomie du patient.
1. La chaussure orthopédique est une chaussure sur mesure destinée à des patients dont l'un ou les deux pieds ne peuvent être chaussés par des chaussures de série. Elle est prescrite par paire. Elle est destinée à améliorer les fonctions de la marche. Elle comprend obligatoirement une orthèse plantaire. Il existe trois types de chaussures orthopédiques :
- chaussure pour désorganisation métatarso-phalangienne ;
- chaussure pour amputation et inégalité de longueur des membres inférieurs ;
- chaussure pour désaxation complexe statodynamique, paralysie, trouble volumétrique, trouble trophique à potentiel évolutif.
2. L'appareil spécial sur moulage est un manchon podo-jambier amovible,
prescrit unilatéralement, pouvant être utilisé dans une chaussure de série ou une chaussure orthopédique et destiné à mieux répartir les charges et les tensions.