Article (Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant les chapitres VI et VII du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chaussures orthopédiques, appareil spécial sur moulage et orthèse, releveur de pied sur moulage)
II. - Conditions techniques
La chaussure orthopédique et l'appareil spécial sur moulage peuvent être constitués selon des techniques différentes en fonction des matériaux et du modèle utilisés :
1. Fabrication :
1.1. Tous les matériaux utilisés doivent être :
- de qualité ;
- sans défaut ;
- réputés non allergiques ;
- hygiéniques ;
- confortables ;
- non traumatisants ;
- biocompatibles.
En cas de litige sur la qualité des matériaux, une expertise peut être demandée à un organisme désigné par le ministre de la santé.
1.2. La forme :
Une forme est indispensable à la réalisation de la chaussure orthopédique et de l'appareil spécial sur moulage.
1.3. Le moulage :
Un moulage est la reproduction de la morphologie du pied. Dans certains cas, il peut être indispensable à la réalisation de la forme.
1.4. La tige :
Le dessus et la doublure de la tige sont le plus souvent prélevés dans des peausseries. Dans certains cas dictés par la pathologie ou les conditions d'utilisation, la peausserie peut être remplacée partiellement ou totalement par des tissus ou matériaux de synthèse répondant aux critères de qualité précédemment cités.
1.5. Les éléments de renfort de la tige :
Les éléments de renfort, habituellement en cuir ou peausserie, peuvent être remplacés par des matériaux de synthèse respectant les critères de qualité suscités.
1.6 Le semelage :
Le semelage peut être en matériau naturel ou synthétique. La première de montage est en matériau naturel.
1.7. L'orthèse plantaire :
Elle peut être en matériau naturel ou synthétique.
1.8. L'appareil spécial sur moulage est réalisé en matériau naturel ou synthétique.
2. Prises de mesure :
La chaussure orthopédique et l'appareil spécial sur moulage sont élaborés et fabriqués après un examen minutieux des pieds, des membres inférieurs et de la marche, effectué sous la responsabilité du podo-orthésiste agréé. En cas de litige, il devra pouvoir produire les éléments techniques de sa fabrication, conformément aux dispositions de l'annexe VIII du livre V bis du code de la santé publique.
3. Garantie :
La chaussure orthopédique et l'appareil spécial sur moulage sont garantis contre tout vice de fabrication ou malfaçon quelconque pendant une période de six mois à compter de la date de prise en charge.
Cette garantie couvre également toutes les modifications et les rectifications nécessaires à une bonne adaptation.
4. Conditions de prise en charge :
La prescription médicale détaillée doit être libellée sur une ordonnance particulière, indépendante de celles comportant la prescription de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil,
Pour les médecins spécialistes mentionnés à l'arrêté du 29 février 1984 (J.O. du 8 mars 1984), la prescription médicale détaillée est effectuée sur l'imprimé C.E.R.F.A. no 60-3876. »