Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

TITRE Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Désignation des représentants de l’administration

TITRE II : ATTRIBUTIONS