Article (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 3. - La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4150.