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Article (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)


Art. 3. - La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4150.