Article (Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)
Art. 2. - La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.