Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ET AUX TAPIS ROULANTS RELEVANT DU CODE DU TOURISME

Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants

Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants

Section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES

Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé

Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES