Article 1 (Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)

La section 3, du chapitre II, du titre IV, du livre III du code du tourisme est ainsi rédigée :

« Section 3