Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles

Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles

Section 1 : Examens et prélèvements autorisés

Section 2 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles

Section 3 : Dispositions transitoires et diverses