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Article 27 (Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles)

Article 27 (Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles)


L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage :
- au fonctionnaire qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire postérieurement à son agrément ;
- au médecin qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée par l'ordre des médecins postérieurement à son agrément ;
- à la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle.
Le directeur du département des contrôles organise, dans des conditions fixées par l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle du respect de leurs obligations par les personnes agréées.