Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

• Article Annexe

Chapitre 1er : Indemnité forfaitaire semestrielle

Chapitre 2 : Indemnité mensuelle complémentaire

Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales