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Article 5 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 5 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)


Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 800 (huit cents) euros.
L'indemnité mensuelle complémentaire est versée sous la forme d'un semestre plein à chaque début de semestre civil.