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Article 6 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 6 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)


Les deux indemnités versées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger sont payables en France, dans la monnaie y ayant cours légal.