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Article 7 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 7 (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)


Les années de renouvellement des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les deux indemnités allouées aux conseillers élus de la série concernée seront versées sous la forme d'un semestre plein pour le membre de l'assemblée soumis à renouvellement et d'un deuxième semestre plein pour le membre élu à l'issue du scrutin.