Article Annexe (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article Annexe (Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
A N N E X E S TABLEAU N° 1 Indemnités forfaitaires semestrielles attribuées aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger