Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES