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Article 3 (Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 (Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


Tout fonctionnaire nommé dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service.