Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires

Décret n° 2004-799 du 29 juillet 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Etablissement des listes électorales

Chapitre III : Candidatures

Chapitre IV : Opérations préalables au scrutin

Chapitre V : Du scrutin

Section 1 : Du vote par correspondance

Section 2 : Du vote électronique

Chapitre VI : Des fichiers

Chapitre VII : De la proclamation des résultats et du contentieux de l'élection des délégués consulaires

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions pénales

Section 2 : Dispositions transitoires