Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

TITRE Ier : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre 1er : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Chapitre 2

Titre de travail simplifié

Chapitre 3 : Contrat d'accès à l'emploi

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre 1er

Titre de travail simplifié

Chapitre 2 : Prime pour l'emploi des jeunes

Chapitre 3 : Agence nationale pour l'emploi