Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des poudres et substances explosives

• Article Annexe

TITRE Ier : POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINÉES À DES FINS MILITAIRES

TITRE II : POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINÉES À UN USAGE CIVIL

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES