A N N E X E I
DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE VENDRE
DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
1. Les poudres et substances explosives objet de la présente demande sont destinées : à des fins militaires (1), à un usage civil (1).
2. Nom commercial ou désignation ou raison sociale :
3. Domicile commercial ou siège social :
4. Forme de l'entreprise :
5. Nationalité de l'entreprise :
6. Extrait K bis :
7. Adresse des établissements dans lesquels seront effectuées la fabrication et la vente :
A, le
Date, signature
et cachet du pétitionnaire
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LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUIRE ET DE VENDRE DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES
A toute demande d'autorisation de produire et de vendre des poudres et substances explosives doit être joint, selon le cas, tout ou partie des pièces énumérées ci-après :
- statuts, s'il s'agit d'une société ;
- liste nominative, lieu et date de naissance, nationalité du ou des gérants ou des membres du conseil d'administration et des directeurs généraux ou des membres du conseil de surveillance et du directoire ;
- extrait de casier judiciaire du responsable français désigné ou de tout document équivalent pour les ressortissants d'autres Etats.
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DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPORTER DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINÉES À DES FINS MILITAIRES
L'entreprise désignée ci-après :
Nom ou raison sociale :
Domicile ou siège social :
Nationalité :
Numéro d'inscription au registre du commerce :
Demande l'autorisation d'importer les produits suivants :
Nature :
Numéro dans la nomenclature générale des produits :
Poids brut :
Poids net :
Pays d'origine :
Nom et adresse du fournisseur :
Objet de la demande :
Période d'importation :
Adresse de livraison :
A, le
Date, signature
et cachet du pétitionnaire