Arrêté du 4 janvier 2002 portant approbation du cahier des charges pour la transmission par voie informatique de la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 1994

TITRE Ier : MOYENS DE TRANSMISSION

TITRE II : FORMAT DES DONNÉES

TITRE III : LES CENTRES DE COLLECTE DE RATTACHEMENT

TITRE IV : ÉNONCIATION DES DÉCLARATIONS

TITRE V : IDENTIFICATION DES DÉCLARANTS

TITRE VI : AUTHENTIFICATION ET CONTRÔLE D'INTÉGRITÉ DES DÉCLARATIONS

TITRE VII : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES