Codes, lois et règlements

Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Décret n° 93-615 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Recensement

CHAPITRE III : Avancement

CHAPITRE IV : Disposition spéciales

CHAPITRE V : Disposition transitoires et finales