Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande

TITRE Ier : DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION, DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

TITRE II : CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSTALLATION ET D’ÉQUIPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

TITRE III : CONDITIONS GÉNÉRALES D’HYGIÈNE A. - Conditions générales d'hygiène applicables aux locaux, aux matériels et aux outils

TITRE IV : CONDITIONS SPÉCIALES D’HYGIÈNE A. - Prescriptions relatives aux locaux

B. - Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande

C. - Contrôle des productions

D. - Conditionnement, emballage et étiquetage

E. - Entreposage et transport

TITRE V : CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS À BASE DE VIANDE A. - Conditions pour les produits pasteurisés ou stérilisés contenus dans des récipients hermétiquement clos

B. - Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande

TITRE VI : DÉROGATIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES