Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région

Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département

TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat

Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales

Chapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publics

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région

Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région

Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse

Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer

Chapitre IV : Autres dispositions