Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

TITRE Ier : CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

Chapitre Ier : Formation plénière

Chapitre II : Délégation permanente

Chapitre III : Commission des opérations sous-marines

Chapitre IV : Dispositions communes

TITRE II : COMMISSIONS INTERRÉGIONALES DE LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES