Article 26 (Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique)

Le décret du 3 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 42, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2° L'article 117 est abrogé.