Codes, lois et règlements

Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Notation et avancement

Chapitre II : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions transitoires