Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes

Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes

TITRE Ier : AGRÉMENT DES TRANSFORMATEURS

TITRE II : PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE TRANSFORMATEURS AGRÉÉS

TITRE III : COMMUNICATIONS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

TITRE IV : OBLIGATIONS RELATIVES AUX COMMUNICATIONS DES TRANSFORMATEURS

TITRE V : QUALITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

TITRE VI : CONTRÔLES DE LA QUALITÉ DES PRODUITS FINIS

TITRE VII : PAIEMENT DE LA MATIÈRE PREMIÈRE

TITRE VIII : TENUE DES REGISTRES

TITRE IX : PRÉSENTATION DES DEMANDES D'AIDE

TITRE X : CONTRÔLE DE L'ÉTAT MEMBRE

TITRE XI : SANCTIONS