Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express

Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION

Section 1 : Bénéficiaires de la procédure

Section 2 : Marchandises admissibles

Section 3 : Régimes admissibles

TITRE II : MODALITÉS D'APPLICATION