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Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express)

Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express)


La procédure de dédouanement express manuelle permet le dédouanement de toutes les marchandises qui ne font pas l'objet de prohibition à titre absolu et qui ne sont pas soumises à des réglementations particulières.
2. La procédure informatisée de dédouanement express permet le dédouanement de toutes les marchandises, à l'exclusion de celles qui font l'objet de prohibitions à titre absolu.