Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

TITRE Ier CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION

TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES

TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’APTITUDE

TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES