Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

• Article 1
• Article 2
• Article 17

Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.

Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Dispositions finales.