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{
Décision du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
}
{
Arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
}
{
Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
}
{
Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
}
{
Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur »
}
{
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
}
{
Décision du 29 septembre 2025 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
}
{
Arrêté du 29 septembre 2025 portant agrément de la « Société de coordination Ponant Cornouaille Habitat »
}
{
Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
}
{
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
}
{
Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement)
}
{
Décision du 29 août 2025 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
}
{
Arrêté du 7 octobre 2025 relatif à l'appellation d'origine protégée « Domfront »
}
{
Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur
}
{
Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
}
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