TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire transfrontalière LF-CBA 1 dans la région Nord (partie française) }
{ Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 2 octobre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables) }
{ Arrêté du 21 avril 2004 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables }
{ Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 2 avril 2004 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie }
{ Décret n°89-908 du 20 décembre 1989 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'ETAT AU TITRE DU BUDGET DE L'ANNEE 1989 }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de production agricole du Calvados }
{ Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 modifié relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }

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