TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile  }
  2. {  Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale  }
  3. {  Documents et publications  }
  4. {  Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique  }
  5. {  Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur  }
  6. {  Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)  }
  7. {  Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale  }
  8. {  Informations diverses  }
  9. {  Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l'action sociale  }
  10. {  Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)  }
  11. {  Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)  }
  12. {  Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique  }
  13. {  Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)  }
  14. {  Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale  }
  15. {  Arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale  }
  16. {  Commissions / organes temporaires  }
  17. {  Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)  }
  18. {  Arrêté du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République  }
  19. {  Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres  }
  20. {  Décision du 20 octobre 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)  }

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