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{
Arrêté du 26 mai 1999 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
}
{
Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
}
{
Décret du 6 juillet 1995 portant nomination d'un préfet
}
{
Avis de vacance d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
}
{
Arrêté du 28 avril 1982 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS ROUTIERS: ADMISSION AU GROUPEMENT, CONSEIL D'ADMINISTRATION
}
{
Décret du 16 septembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
}
{
Arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
}
{
Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement
}
{
Arrêté du 15 avril 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice
}
{
Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes
}
{
Arrêté du 29 avril 1982 8210-A RELATIF AU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
}
{
Arrêté du 15 juin 1982 RENOUVELLEMENT DANS LA FONCTION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 18-01-1961,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
}
{
Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
}
{
Arrêté du 19 février 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
}
{
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
}
{
Arrêté du 6 août 2010 portant création du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du directeur général des finances publiques
}
{
Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
}
{
Décret du 9 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
}
{
Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 14 février 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes - Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
}
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