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{ Arrêté du 7 octobre 1974 COMITE D'HOMOLOGATION DES PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET DES PRODUITS ASSIMILES }
{ Arrêté du 16 octobre 1974 MODALITES DE CALCUL DES RESSOURCES CONSACREES AU FINANCEMENT DE L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DANS LES DOM : }
{ Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) }
{ Décision du 29 juillet 2014 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) }
{ Arrêté du 14 avril 1997 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution }
{ Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime }
{ Décret du 14 avril 1997 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale) }
{ Arrêté du 24 juillet 2014 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes }
{ Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense }
{ ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 31 mai 1997 portant promotion }
{ Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles }
{ Arrêté du 7 mars 1977 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS }
{ Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles) }
{ Arrêté du 21 juillet 2014 approuvant les opérations d'acquisition de titres de Dalkia France et de cession de titres de Dalkia, Dalkia International et Dalkia Investissement par Electricité de France }
{ Arrêtés du 20 mai 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires }
{ Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Arrêté du 15 avril 1997 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse }
{ Arrêté du 20 septembre 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques }
{ Arrêté du 14 avril 1997 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) }

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