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{
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
}
{
Décret du 20 octobre 2025 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé - Mme MISSIR (Marie-Caroline)
}
{
Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LALLIOT (Philippe)
}
{
Arrêté du 22 octobre 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
}
{
Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. MEYER (Joël)
}
{
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2025 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
}
{
Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la directrice générale des patrimoines et de l'architecture - Mme CHRISTOPHE (Delphine)
}
{
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
}
{
Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
}
{
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
}
{
Décision n° 478487 du 16 octobre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
}
{
Décision n° 497929 du 16 octobre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
}
{
Décret du 20 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
}
{
Décret du 20 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
}
{
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
}
{
Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage
}
{
Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime de prévoyance et de santé complémentaire en agriculture
}
{
Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
}
{
Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
}
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