TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Arrêté du 13 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis }
{ Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) }
{ Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage }
{ Arrêté du 6 mars 1968 AGREMENT D'AVENANTS A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961 ET A SES ANNEXES }
{ Arrêté du 19 octobre 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile }
{ Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens }
{ Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie }
{ Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie }
{ Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière }
{ LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) }
{ Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône }
{ Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°72-303 du 19 avril 1972 PORTANT EXTENSION AU TOM DU DECRET 65-961 DU 05 NOVEMBRE 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 452, 453 ET 468 DU CODE CIVIL ET RELATIF AU DEPOT ET A LA GESTION DES FONDS ET DES VALEURS MOBILIERES DES MINEURS }
{ Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer }
{ Arrêté du 14 octobre 1968 CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS COMMUNAUX }
{ Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne }

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